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Arrêté Ministériel n° 2018-940 du 4 octobre 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2015-425 du 2 juillet 2015 portant nomination des membres du Conseil Scientifique de l'I.M.S.E.E..

  • No. Journal 8403
  • Date of publication 12/10/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques et du Conseil Scientifique de la Statistique et des Études Économiques, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-425 du 2 juillet 2015 portant nomination des membres du Conseil Scientifique de l'I.M.S.E.E. ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 septembre 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


Sont nommés en qualité de membres du Conseil Scientifique de l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques, pour une durée de trois années, à compter du 3 juillet 2018 :
-         Sur présentation du Ministre d'État : M. Pierre-André Chiappori en tant que Président du Conseil Scientifique, M. Jean-Franck Bussotti en tant que Vice-Président, M. Jean-Jacques Campana et M. Dominique Bureau ;
-         Deux représentants du Département des Finances et de l'Économie ;
-         Un représentant du Conseil National ;
-         Un représentant du Conseil Communal ;
-         Le Président du Conseil Économique et Social, ou son représentant ;
-         Le Président du Monaco Economic Board, ou son représentant ;
-         Le Directeur de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité, ou son représentant.

Art. 2.


L'arrêté ministériel n° 2015-425 du 2 juillet 2015, susvisé, est abrogé.

Art. 3.


Le Secrétaire Général du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre octobre deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2018.11.07.14