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Ordonnance Souveraine n° 7.070 du 3 septembre 2018 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 15.097 du 31 octobre 2001.

  • No. Journal 8398
  • Date of publication 07/09/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.097 du 31 octobre 2001 autorisant un Consul honoraire de la Jamaïque à exercer ses fonctions dans la Principauté ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Ordonnance Souveraine n° 15.097 du 31 octobre 2001, susvisée, est abrogée.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trois septembre deux mille dix-huit.

ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14