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FIN DE CAUTIONNEMENT

  • No. Journal 8397
  • Date of publication 31/08/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

En application de l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce ;
CFM Indosuez Wealth Management, société anonyme monégasque au capital de 34.953.000 euros, dont le siège social est à Monaco, 11, boulevard Albert 1er, inscrite au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de Monaco sous le numéro 56 S 00341,
fait savoir qu'il est mis fin aux cautionnements qu'elle a consentis par deux actes sous seing privé en date du 30 décembre 2017 à MARSAN IMMOBILIER MONACO, agence immobilière en nom propre, sise à Monaco, 27, boulevard Charles III, dans le cadre de son activité de « gestion immobilière, administration de biens immobiliers » et de « transactions sur immeubles et fonds de commerce », à concurrence d'un montant forfaitairement et globalement limité à 35.000 euros (trente-cinq mille euros) pour chacun des cautionnements susvisés.
La cessation de la garantie prendra effet à l'expiration d'un délai de trois jours francs suivant la présente publication.
Il est rappelé que dès lors que la défaillance de la personne garantie est acquise, toutes les créances certaines, liquides et exigibles qui ont pour origine un versement ou une remise faits antérieurement à la date de cessation de la garantie restent couvertes par la caution si elles sont produites dans un délai de trois mois à compter du présent avis.
Monaco, le 31 août 2018.

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Version 2018.11.07.14