Délivrance de cautionnements par CFM INDOSUEZ WEALTH MANAGEMENT à MARSAN IMMOBILIER MONACO SARL

CFM INDOSUEZ WEALTH, SAM au capital de EUR 34.953.000 dont le siège est à Monaco, 11, boulevard Albert 1er, informe qu'elle se porte caution solidaire, suivant deux actes sous seing privé du 17 août 2018, des activités exercées par MARSAN IMMOBILIER MONACO SARL, exerçant l'activité d'agent immobilier, exploitée 1, avenue Prince Pierre à Monaco, dans le cadre des autorisations administratives portant les mentions « transactions sur immeubles et fonds de commerce » et « gestion immobilière et administration de biens immobiliers » dont est titulaire l'agent immobilier, adhérent à la Chambre Immobilière.
Ces cautions sont délivrées à concurrence d'un montant forfaitaire limité à 100.000 € (cent mille euros) pour chacune des autorisations administratives susvisées.
Les cautionnements produisent leurs effets en faveur des clients de l'agent immobilier qui lui ont versé ou remis des fonds et qui en apportent la preuve à l'occasion d'opérations effectuées dans le cadre des activités autorisées ci-dessus visées à l'article 1 de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 dans l'hypothèse où ledit agent défaillant n'est pas à même de restituer ces fonds.
Les cautionnements sont pris pour une durée d'une année, et couvrent les créances nées après leurs dates d'entrée en vigueur et avant leurs échéances, leurs dénonciations ou cessations anticipées.
Monaco, le 31 août 2018.