Arrêté Ministériel n° 2018-793 du 23 août 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

No. Journal 8397
Date of publication 31/08/2018
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.327 du 27 mars 2017 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Juridique à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Vu la requête de Mme Florence Hazan (nom d'usage Mme Florence Campana), en date du 19 juin 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 juillet 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Florence Hazan (nom d'usage Mme Florence Campana), Administrateur Juridique à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 3 septembre 2018.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois août deux mille dix-huit.