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Arrêté Ministériel n° 2018-794 du 23 août 2018 portant nomination d'un Lieutenant de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.

  • No. Journal 8397
  • Date of publication 31/08/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.908 du 6 août 2012 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juillet 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


M. Alexandre Pesquerel, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Lieutenant de Police Stagiaire, à compter du 5 septembre 2018.

Art. 2.


Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois août deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2018.11.07.14