Arrêté Ministériel n° 2018-768 du 26 juillet 2018 modifiant l'Arrêté Ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juillet 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.

En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, modifié, susvisé, l'annexe II dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six juillet deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

ANNEXE À L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 2018-768 DU 26 JUILLET 2018 MODIFIANT L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCÉDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME.

La personne suivante est ajoutée à l'annexe II dudit Arrêté :
C. Personnes faisant l'objet de mesures restrictives supplémentaires
« 2. Rabah Tahari (alias Abu Musab) ; date de naissance : 28 août 1971 ; lieu de naissance : Oran (Algérie) ; nationalité : algérienne. »
La mention suivante est supprimée de la section A de l'annexe II dudit arrêté et ajoutée à la section C de l'annexe II :
« 1. Fabien Clain (alias Omar) ; date de naissance : 30 janvier 1978 ; lieu de naissance: Toulouse (France) ; nationalité : française ; passeport n° 06AP104665 délivré le 16.1.2006 (expiré) ; carte d'identité nationale n° 150161100206 délivrée le 8.1.2015 (valide jusqu'au 7.1.2030). »