Arrêté Ministériel n° 2018-767 du 26 juillet 2018 modifiant l'Arrêté Ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juillet 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009, susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six juillet deux mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2018-767 du 26 juillet 2018 modifiant l'Arrêté Ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
À l'annexe I de l'arrêté ministériel susvisé, sous la rubrique « personnes physiques », la mention n° 4 est remplacée par le texte suivant :
| Nom | Autres noms connus | Adresse | Date de la désignation par les Nations unies | Autres informations |
|---|---|---|---|---|---|
« 4. | Ri Hong-sop |
| 1940 | 16.7.2009 | Ancien directeur du Centre de recherche nucléaire de Yongbyon et directeur de l’Institut des armes nucléaires, a supervisé trois installations essentielles concourant à la production de plutonium de qualité militaire : l’usine de production de combustible, le réacteur nucléaire et l’usine de retraitement. » |
À l'annexe I de l'arrêté ministériel susvisé, sous la rubrique « personnes morales, entités et organismes », la mention n° 28 est remplacée par le texte suivant :
| Nom | Autres noms connus | Adresse | Date de la désignation par les Nations Unies | Autres informations |
|---|---|---|---|---|---|
« 28. | Munitions Industry Department (Département de l’industrie des munitions) | Military Supplies Industry Department (Département de l’industrie des fournitures militaires) | Pyongyang, RPDC | 2.3.2016 | Le Département de l’industrie des munitions est impliqué dans plusieurs aspects du programme de missiles de la RPDC. Il supervise la mise au point des missiles balistiques, notamment le Taepo Dong-2. Il supervise également la production d’armes ainsi que les programmes de recherche-développement d’armements du pays, y compris le programme de missiles balistiques. Le deuxième Comité économique et la deuxième Académie des sciences naturelles - également désignés en août 2010 - relèvent du Département de l’industrie des munitions. Depuis quelques années, le Département se consacre à la mise au point du missile balistique intercontinental KN08. Il supervise également le programme nucléaire national. L’Institut des armes nucléaires relève du Département. » |