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RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8378
  • Date of publication 20/04/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 14 mars 2018 de l'association dénommée « ART FOR LIFE ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 20, avenue de Fontvieille, par décision du Conseil d'administration, a pour objet :
« - l'organisation de tout projet à Monaco ou à l'étranger permettant de sensibiliser le public et les artistes aux différentes formes de la détresse humaine ou animale. L'association récolte des fonds, afin d'assurer le financement d'actions destinées à apaiser cette détresse humaine ou animale ;
- l'association par le biais de son comité artistique organise des projets artistiques dont les œuvres produites resteront la propriété totale ou partielle de l'association ;
- l'association organise avec ses membres des rencontres avec le public, afin de faire connaître les travaux des artistes et d'en retirer un bénéfice lors de ventes dont le fruit peut revenir exclusivement ou en partie à l'association ;
- l'association organise avec ses membres des actions afin de venir en aide aux personnes ou animaux en détresse ».

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Version 2018.11.07.14