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Arrêté Ministériel n° 2018-151 du 1er mars 2018 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • No. Journal 8371
  • Date of publication 02/03/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.427 du 22 juin 2017 portant nomination d'un Conseiller, Représentant Permanent Adjoint de Monaco auprès du Conseil de l'Europe ;
Vu la requête de Mme Anne Médecin (nom d'usage Mme Anne Fantini), en date du 7 février 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er mars 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


Mme Anne Médecin (nom d'usage Mme Anne Fantini), Conseiller, Représentant Permanent Adjoint de Monaco auprès du Conseil de l'Europe, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 28 février 2019.

Art. 2.


Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier mars deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2018.11.07.14