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Arrêté Ministériel n° 2018-131 du 21 février 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2007-372 du 26 juillet 2007 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.

  • No. Journal 8371
  • Date of publication 02/03/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-372 du 26 juillet 2007 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-134 du 5 mars 2015 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire Densmore & Cie » à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique exploitant ;
Vu la requête formulée par Mme Laurence Pascal (nom d'usage Mme Laurence Bailet), Pharmacien responsable de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire Densmore & Cie » concernant Mme Sandrine Balandier (nom d'usage Mme Sandrine Leyendecker), pharmacien responsable suppléant de ladite société ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 janvier 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


L'arrêté ministériel n° 2007-372 du 26 juillet 2007, susvisé, est abrogé.

Art. 2.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un février deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2018.11.07.14