Arrêté Ministériel n° 2018-129 du 21 février 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2017-813 du 15 novembre 2017 portant autorisation d'exercer la profession d'ostéopathe à titre libéral.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-813 du 15 novembre 2017 portant autorisation d'exercer la profession d'ostéopathe à titre libéral ;
Vu la requête formulée par M. Maxime Pouget ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 janvier 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'arrêté ministériel n° 2017-813 du 15 novembre 2017, susvisé, est abrogé à compter du 1er mars 2018.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un février deux mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S. Telle.