Arrêté Ministériel n° 2018-48 du 23 janvier 2018 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur les retraites des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.889 du 12 octobre 1976 fixant la composition de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 janvier 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés, pour trois ans, à compter du 1er janvier 2018, membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants :
- Mme Muriel Dorato-Chicouras, Conseiller à la Cour d'Appel, Président,
- M. Jean-Luc Merlino, Conseiller Technique au Département des Affaires Sociales et de la Santé,
- Mme Agnès Mondielli, Adjoint au Directeur du Budget et du Trésor,
- M. Jean-Luc Bughin, représentant les travailleurs indépendants,
- Docteur Bruno Fissore, représentant les travailleurs indépendants,
en qualité de membres titulaires.
- Mme Geneviève Cassan épouse Vallar, Premier Juge au Tribunal de première instance, Président,
- Mme Céline Caron-Dagioni, Secrétaire Général du Département des Affaires Sociales et de la Santé,
- Mlle Ingrid Brych, Chef de Section à la Direction du Budget et du Trésor,
- Docteur Thomas Blanchi, représentant les travailleurs indépendants,
- M. François Jean Brych, représentant les travailleurs indépendants,
en qualité de membres suppléants.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois janvier deux mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.