Arrêté Ministériel n° 2018-47 du 23 janvier 2018 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites.

No. Journal 8367
Date of publication 02/02/2018
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.942 du 22 janvier 1968 fixant la composition de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 janvier 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Sont nommés, pour trois ans, à compter du 1er janvier 2018, membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites :
-         Mme Muriel Dorato-Chicouras, Conseiller à la Cour d'Appel, Président,
-         M. Michel Gramaglia, représentant les syndicats patronaux,
-         M. Karim Tabchiche, représentant les syndicats salariés,
en qualité de membres titulaires.
-         Mme Geneviève Cassan épouse Vallar, Premier Juge au Tribunal de première instance, Président,
-         Mme Danièle Poggio, représentant les syndicats patronaux,
-         M. Lucien Rebaudo, représentant les syndicats salariés,
en qualité de membres suppléants.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois janvier deux mille dix-huit.