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Ordonnance Souveraine n° 6.711 du 13 décembre 2017 portant nomination des membres du Comité Monégasque Antidopage.

  • No. Journal 8361
  • Date of publication 22/12/2017
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.136 du 19 décembre 2014 portant nomination des membres du Comité Monégasque Antidopage ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 décembre 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont nommés pour trois ans, à compter du 1er janvier 2018, membres du Comité Monégasque Antidopage :
-         M. Philippe Orengo, Conseiller d'État, représentant le Conseil d'État, Président,
-         Mme Sylvaine Arfinengo, Conseiller à la Cour d'Appel, Vice-Présidente,
-         S.E. Mme Yvette Lambin-Berti, représentant le Comité Olympique Monégasque,
-         M. Damien Desprat-Lerale, sportif de haut niveau à la retraite sportive, désigné par le Comité Olympique Monégasque,
-         Le Docteur Jack Michel, médecin qualifié en médecine du sport,
-         Le Docteur Yves Jacomet, médecin spécialisé dans les questions de dopage.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le treize décembre deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14