Arrêté Ministériel n° 2017-850 du 7 décembre 2017 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

No. Journal 8360
Date of publication 15/12/2017
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.359 du 28 juin 2013 portant nomination et titularisation d'un Commis-comptable à la Direction des Services Fiscaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-598 du 24 juillet 2017 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Sabrina Houry (nom d'usage Mme Sabrina Lastra), en date du 16 novembre 2017 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 décembre 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Sabrina Houry (nom d'usage Mme Sabrina Lastra), Commis-comptable à la Direction des Services Fiscaux, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 2 février 2019\.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept décembre deux mille dix-sept.