RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 7 novembre 2017 de l'association dénommée « Comité National Monégasque du Conseil International des Musées » (I.C.O.M.).
Les modifications adoptées portent sur les articles 1er, 4, 5, 7, 9, 10, 12 et 19 des statuts lesquels sont conformes à la législation régissant les associations.