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RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8353
  • Date of publication 27/10/2017
  • Quality 100%
  • Page no.

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 13 septembre 2017 de l'association dénommée « Association Monégasque de Mixed Martial Art (MMA), de Grappling, de Jiu-Jitsu Brésilien et de Luta Livre ».
La modification adoptée porte sur l'article 3 relatif au siège social des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.

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Version 2018.11.07.14