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Arrêté Ministériel n° 2017-764 du 19 octobre 2017 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Employés et Cadres des Activités de Restauration des Casinos - (SECARC) ».

  • No. Journal 8353
  • Date of publication 27/10/2017
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014-369 du 7 juillet 2014 approuvant les statuts du Syndicat dénommé « Syndicat des Employés et Cadres des Activités de Restauration des Casinos (SECARC) » ;
Vu la demande aux fins d'approbation de la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Employés et Cadres des Activités de Restauration des Casinos - (SECARC) » déposée le 24 août 2017 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 octobre 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.


Est approuvé le changement de dénomination du syndicat dénommé « Syndicat des Employés et Cadres des Activités de Restauration des Casinos - (SECARC) » qui devient « Syndicat des Employés et Cadres des Activités de Restauration et Bar - (SECARB) ».

Art. 2.


Les modifications des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Employés et Cadres des Activités de Restauration des Casinos - (SECARC) » telles qu'elles ont été déposées à la Direction du Travail, sont approuvées.

Art. 3.


Toute nouvelle modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation du Gouvernement.

Art. 4.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf octobre deux mille dix-sept.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2018.11.07.14