Arrêté Ministériel n° 2017-635 du 28 août 2017 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

No. Journal 8345
Date of publication 01/09/2017
Quality 100%
Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.427 du 22 juin 2017 portant nomination d'un Conseiller, Représentant Permanent Adjoint de Monaco auprès du Conseil de l'Europe ;
Vu la requête de Mme Anne Medecin (nom d'usage Mme Anne Fantini), en date du 13 juin 2017 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juillet 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Anne Medecin (nom d'usage Mme Anne Fantini), Conseiller, Représentant Permanent Adjoint de Monaco auprès du Conseil de l'Europe, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 28 février 2018.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit août deux mille dix-sept.