Arrêté Ministériel n° 2017-634 du 28 août 2017 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

No. Journal 8345
Date of publication 01/09/2017
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.724 du 20 février 2014 portant nomination et titularisation d'un Agent d'accueil et d'entretien au Musée d'Anthropologie Préhistorique relevant de la Direction des Affaires Culturelles ;
Vu la requête de M. Ludovic Pasteau en date du 24 mai 2017 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 juin 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

M. Ludovic Pasteau, Agent d'accueil et d'entretien au Musée d'Anthropologie Préhistorique relevant de la Direction des Affaires Culturelles, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année, à compter du 1er septembre 2017.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit août deux mille dix-sept.