Ordonnance Souveraine n° 6.414 du 12 juin 2017 mettant fin au détachement en Principauté du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace et le maintenant en fonction.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements Publics ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, signée le 8 novembre 2005 ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.110 du 23 mars 2009 portant nomination du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mars 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

M. Patrick Bini, Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace, détaché des cadres français, étant réintégré dans son administration d'origine, à compter du 1er juillet 2017, il est mis fin à son détachement en Principauté, à compter de la date précitée.

Art. 2.

M. Bini est maintenu dans ses fonctions de Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace, pour une durée d'une année, jusqu'au 30 juin 2018.

Art. 3.

Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze juin deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.