Arrêté Ministériel n° 2017-367 du 19 juin 2017 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique.

No. Journal 8335
Date of publication 23/06/2017
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014-705 du 18 décembre 2014 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 juin 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Le traitement indiciaire de base afférent à l'indice 100, visé à l'article 29 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée, et à l'article 27 de la loi n° 1.096 du 7 août 1986, modifiée, susvisée, est porté à la somme annuelle de 6.880,06 €, à compter du 1er juillet 2017.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf juin deux mille dix-sept.