icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 2017-229 du 6 avril 2017 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.

  • No. Journal 8325
  • Date of publication 14/04/2017
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l'organisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 avril 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

La vente de boissons alcoolisées est interdite sur l'ensemble du territoire monégasque, à l'occasion de la rencontre de football de Ligue des Champions pour le quart de finale, devant opposer l'équipe de l'AS MONACO FC à celle du BVB DORTMUND, le mercredi 19 avril 2017, à 20 h 45, au Stade Louis II.

Art. 2.

Cette interdiction s'applique, le jour du match :
•           de 14 h 30 à 20 h 00 pour tous les commerces établis dans les quartiers de Fontvieille, du Jardin Exotique, des Moneghetti, de Sainte Dévote et de la Condamine ainsi que le site du Port Hercule ;
•           et de 14 h 30 à 19 h 00 pour tous les commerces établis dans les quartiers de Monaco-Ville, de Monte-Carlo, de la Rousse, du Larvotto et de Saint-Roman.

Art. 3.

Tout manquement à cette interdiction sera sanctionné conformément aux textes en vigueur.

Art. 4.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six avril deux mille dix-sept.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14