Arrêté Ministériel n° 2017-228 du 6 avril 2017 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Cardif Lux Vie ».

No. Journal 8325
Date of publication 14/04/2017
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Cardif Lux Vie », dont le siège social est à Luxembourg, 23-25, rue de la Porte Neuve ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'État sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-226 du 6 avril 2017 autorisant la société « Cardif Lux Vie » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 avril 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

La SAM Bnp Paribas Wealth Management, représentée par Monsieur Patrick Gherara, est agréée en qualité de mandataire général dans la Principauté de Monaco de la compagnie d'assurances dénommée « Cardif Lux Vie ».

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six avril deux mille dix-sept.