Arrêté Ministériel n° 2017-219 du 4 avril 2017 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules les soirées du 2ème E-Prix et du 75ème Grand Prix Automobile de Monaco.

No. Journal 8324
Date of publication 07/04/2017
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Considérant que les soirées des 12 et 13 mai 2017 à l'occasion du 2ème E-Prix et les soirées des 25, 26, 27 et 28 mai 2017 à l'occasion du 75ème Grand Prix Automobile de Monaco ont pour conséquence des rassemblements importants et inhabituels de personnes sur la voie publique ;
Considérant qu'il convient dès lors, et ce d'autant plus dans le contexte lié aux évènements dramatiques récemment survenus en France, d'édicter des mesures de sécurité renforcées ayant pour objet de maintenir l'ordre public et d'assurer la sécurité des personnes et des biens, en particulier dans les zones fortement fréquentées ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Du vendredi 12 mai à 18 heures au samedi 13 mai 2017 à 4 heures ;
Du samedi 13 mai, une heure après la fin des épreuves, au dimanche 14 mai 2017 à 5 heures ;
Du jeudi 25 mai, une heure après la fin des épreuves, au vendredi 26 mai 2017 à 4 heures ;
Du vendredi 26 mai à 18 heures au samedi 27 mai 2017 à 5 heures ;
Du samedi 27 mai, une heure après la fin des épreuves, au dimanche 28 mai 2017 à 5 heures ;
Du dimanche 28 mai, une heure après la fin des épreuves, au lundi 29 mai 2017 à 5 heures ;
La circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules sont interdits :
- sur la route de la Piscine dans sa partie comprise entre son intersection avec l'appontement central du port et le quai Antoine 1er ;
- sur la totalité de la Darse Sud.

Art. 2.

Les débits de boissons ainsi que les établissements de restauration et de loisir de la Darse Sud du Port Hercule demeurent accessibles au public par des passages aménagés au travers des différentes installations nécessaires au déroulement de ces épreuves sportives.

Art. 3.

Les dispositions qui précèdent ne font pas obstacle à la délivrance, dans le périmètre mentionné à l'article premier, d'autorisations d'occupation privative du domaine public assorties de prescriptions imposant à leurs bénéficiaires des sujétions particulières en matière de sécurité.
La délivrance desdites autorisations pourra être conditionnée par des contraintes liées à la nécessaire coordination de la sécurité de l'ensemble du périmètre mentionné à l'article premier.

Art. 4.

Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux véhicules des services de police et de secours ainsi qu'aux véhicules nécessaires aux différentes opérations prévues par l'organisateur et ne font pas obstacle à d'éventuelles mesures de police justifiées par la nécessité.

Art. 5.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 6.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre avril deux mille dix-sept.