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Maison Souveraine
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.314 du 14 mars 2017 mettant fin aux fonctions d'un Inspecteur au Service de Contrôle des Jeux.
- Ordonnance Souveraine n° 6.319 du 20 mars 2017 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.332 du 5 avril 2017 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Ordonnance Souveraine n° 6.333 du 5 avril 2017 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité.
- Ordonnance Souveraine n° 6.334 du 5 avril 2017 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Ordonnance Souveraine n° 6.335 du 5 avril 2017 rendant exécutoire l'Accord entre la Principauté de Monaco et la République italienne en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, signé à Monaco le 2 mars 2015.
- Ordonnance Souveraine n° 6.336 du 5 avril 2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.425 du 29 novembre 2007 établissant le classement des grades ou emplois de l'administration communale dans les échelles indiciaires de traitement, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 6.337 du 5 avril 2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.476 du 30 janvier 1957 relative aux modalités d'application des dispositions de la loi n° 606 du 20 juin 1955, modifiée, sur les brevets d'invention.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2017-188 du 29 mars 2017 portant autorisation d'exercer la profession de pédicure-podologue à titre libéral.
- Arrêté Ministériel n° 2017-189 du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
- Arrêté Ministériel n° 2017-190 du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
- Arrêté Ministériel n° 2017-191 du 30 mars 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Stars and Bars S.A.M. » au capital de 760.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-192 du 30 mars 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Therascience » au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-193 du 30 mars 2017 portant retrait de l'agrément de la société dénommée « Zurich Compagnie d'Assurances ».
- Arrêté Ministériel n° 2017-194 du 30 mars 2017 portant retrait de l'agrément de la mutuelle dénommée « Mutuelle des Transports Assurances ».
- Arrêté Ministériel n° 2017-215 du 31 mars 2017 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2017-216 du 31 mars 2017 reportant des crédits de paiement 2016 inscrits aux articles figurant au programme triennal d'équipement public et qui n'ont pas été consommés en totalité sur l'exercice 2016.
- Arrêté Ministériel n° 2017-217 du 5 avril 2017 relatif aux modalités d'application des dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.476 du 30 janvier 1957 relative aux modalités d'application des dispositions de la loi n° 606 du 20 juin 1955, modifiée, sur les brevets d'invention, modifiée.
- Arrêté Ministériel n° 2017-218 du 4 avril 2017 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisir situés sur la Darse Sud les nuits des 12 et 13 mai 2017, et les nuits des 25, 26, 27 et 28 mai 2017.
- Arrêté Ministériel n° 2017-219 du 4 avril 2017 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules les soirées du 2ème E-Prix et du 75ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2017-1219 du 31 mars 2017 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du Monte-Carlo Rolex Masters 2017.
- Arrêté Municipal n° 2017-1179 du 3 avril 2017 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité.
Avis et Communiqués
- Médaille du Travail - Année 2017.
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2017-78 de quatre Animateurs saisonniers pour le site Handiplage de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2017-79 d'un Elève-Inspecteur du Travail à la Direction du Travail.
- Avis de recrutement n° 2017-80 d'un Gardien-Agent de Sécurité à l'Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles.
- Avis de recrutement n° 2017-81 d'un Médecin à l'Inspection Médicale des Scolaires relevant de la Direction de l'Action Sanitaire.
- Avis de recrutement n° 2017-82 d'un Garçon de Bureau au Secrétariat Général du Gouvernement.
- Avis de recrutement n° 2017-83 d'un(e) Infirmier(ère) au poste de secours de la plage du Larvotto.
- Avis de recrutement n° 2017-84 d'un Manœuvre à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2017-85 d'un Chef de Bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, mis à la disposition de la Fondation Prince Albert II de Monaco.
- Avis de recrutement n° 2017-86 d'un Administrateur à l'Administration des Domaines.
- Office des Émissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Office des Émissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Bourses d'études - Année Universitaire 2017/2018.
- Bourses de stage.
- Circulaire n° 2017-2 du 23 mars 2017 relative au lundi 17 avril 2017 (Lundi de Pâques), jour férié légal.
- Tour de garde des médecins - 2ème trimestre 2017 - Modifications.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier dans le Service de Psychiatrie.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier dans le Service de Psychiatrie.
- Fourniture, installation et maintien en bon état de fonctionnement du parc micro-informatique de la Mairie de Monaco.
- Avis de vacance d'emploi n° 2017-42 d'un poste d'Agent d'Entretien au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Décision de la Caisse de Compensation des Services Sociaux en date du 27 mars 2017 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Transmission annuelle par la CCSS d'un fichier ciblant une population concernée par le dépistage de l'anévrisme de l'aorte abdominale ».
- Délibération n° 2016-185 du 14 décembre 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Transmission annuelle par la CCSS d'un fichier ciblant une population concernée par le dépistage de l'anévrisme de l'aorte abdominale » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS).
- Décision de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident, Maternité des Travailleurs Indépendants en date du 27 mars 2017 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Transmission annuelle par la CAMTI d'un fichier ciblant une population concernée par le dépistage de l'anévrisme de l'aorte abdominale ».
- Délibération n° 2016-186 du 14 décembre 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Transmission annuelle par la CAMTI d'un fichier ciblant une population concernée par le dépistage de l'anévrisme de l'aorte abdominale » présenté par la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants (CAMTI).
- Décision de S.E.M. le Ministre d'État en date du 27 mars 2017 portant sur la mise en œuvre, par l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle de l'accès aux locaux par le biais d'un dispositif reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main ».
- Délibération n° 2017-31 du 15 mars 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle de l'accès aux locaux par le biais d'un dispositif reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main » présenté par l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL (EXÉCUTION DE L'ARTICLE 374 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE)
- PARQUET GÉNÉRAL (EXÉCUTION DE L'ARTICLE 374 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE)
- PARQUET GÉNÉRAL (EXÉCUTION DE L'ARTICLE 374 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE)
- PARQUET GÉNÉRAL (EXÉCUTION DE L'ARTICLE 374 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RÉSILIATION AMIABLE DE BAIL À TITRE DE LOCATION-GÉRANCE DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « BOUTSEN DESIGN S.A.R.L. » (Société à Responsabilité Limitée) AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « BOUTSEN DESIGN S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « BOUTSEN DESIGN S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco « ROSE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « ROSE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco Société à Responsabilite Limitée « S.A.R.L. LE VIN ET LA MANIÈRE »
- Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « COFRAMOC » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « SNC-Lavalin SAM » (Nouvelle dénomination : « EDEIS MONACO SAM ») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « MORAVIA YACHTING » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- FIN DE GÉRANCE - Deuxième Insertion
- LAUREL CANYON AGENCY - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITE LIMITÉE
- SARL MALATINO MOTOS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITE LIMITÉE
- MONACO BESPOKE PRIVATE OFFICE SERVICES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITE LIMITÉE
- MONACO DESIGN CONCEPT (enseigne commerciale « M.D.C. ») - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITE LIMITÉE
- MORESCO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITE LIMITÉE
- PRO-DATA MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITE LIMITÉE
- QUANTUM S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITE LIMITÉE
- V. BALLARINI ET CIE Société en Commandite Simple enseigne « VIP ENTERTAINMENT » au capital de 15.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Palais de la Scala - Monaco - TRANSFORMATION EN SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MAISON DEL GUSTO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7/9, rue Louis Auréglia - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- MONTE-CARLO INGENIERIE en abrégé « M.C.I. » Société à Responsabilité Limitée au capital : 20.000 euros Siège social : 9, rue Plati - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- S.C.S. NACCACHE & Cie Société en Commandite Simple au capital de 30.490 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- E-MERGING.COM Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 21, avenue de l'Hermitage - Villa Dorothy - Monaco - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE
- ALPHABET Société à Responsabilité Limitée au capital de 48.000 euros Siège social : 25, rue de Millo - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- Hanson Internet Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 5, rue Princesse Antoinette - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- MC SHIPAGENTS SARL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Gildo Pastor Center - 7, rue du Gabian - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- S.A.R.L. BELLEVIEW MC Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- B.Y. MONACO S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 120.000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. DSS CONSULTING Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 23, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- FORCE ONE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. JALOUSE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 3, avenue du Port - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MC BUNKERING S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 14, rue des Géraniums - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. MONACO OURAL TRADING Société à Responsabilité Limitée au capital de 66.000 euros Siège social : 29, rue du Portier - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. SUPER YACHTS SOLUTIONS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- VOLSTROM S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 3, avenue du Port - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONACO HORSE BUSINESS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, rue de l'Industrie - Monaco - TRANSFERT DU SIÈGE DE LIQUIDATION
- ELECTRIC YACHTS MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MARCONE & Cie Société en Commandite Simple au capital de 30.400 euros Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MONACO DESIGNS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 4, boulevard du Ténao - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- COMETH-SOMOCLIM Société Anonyme Monégasque au capital de 581.700 euros Siège social : 5, rue du Gabian - Le Triton - Monaco - AVIS
- THE INTERNATIONAL SCHOOL OF MONACO Siège social : 12, quai Antoine Ier - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007