Arrêté Ministériel n° 2017-69 du 8 février 2017 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse pour l'année 2017\.

No. Journal 8317
Date of publication 17/02/2017
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Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.666 du 14 août 1942 modifiant et codifiant les mesures économiques et fiscales concernant les boissons et liquides, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.659 du 6 avril 1983 portant création à compter du 1er avril 1983 d'une taxe sur certaines boissons alcooliques, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.652 du 30 janvier 2012 portant création d'une taxe perçue sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.653 du 30 janvier 2012 portant création d'une taxe perçue sur certaines boissons contenant des édulcorants de synthèse ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-78 du 3 février 2016 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés, des édulcorants de synthèse ou de la caféine pour l'année 2016 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 janvier 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus par l'Ordonnance Souveraine n° 2.666 du 14 août 1942, modifiée, susvisée, de la taxe sur certaines boissons alcooliques créée par l'Ordonnance Souveraine n° 7.659 du 6 avril 1983, modifiée, susvisée, de la taxe perçue sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés créée par l'Ordonnance Souveraine n° 3.652 du 30 janvier 2012, modifiée, susvisée, et de la taxe perçue sur certaines boissons contenant des édulcorants de synthèse créée par l'Ordonnance Souveraine n° 3.653 du 30 janvier 2012, susvisée, fixés, pour l'année 2016, par l'arrêté ministériel n° 2016-78 du 3 février 2016, susvisé, sont inchangés pour l'année 2017.

Art. 2.

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er janvier 2017.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le huit février deux mille dix-sept.