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Maître Didier ESCAUT - Avocat-Défenseur 3, avenue Saint-Charles – Monaco - MODIFICATION DU REGIME MATRIMONIAL

  • No. Journal 8313
  • Date of publication 20/01/2017
  • Quality 100%
  • Page no.

Vu la précédente insertion légale parue le 9 décembre 2016.
Par jugement R2032 rendu le 6 janvier 2017, le Tribunal de Première Instance statuant en Chambre du Conseil, a homologué avec toutes conséquences légales l'acte reçu par Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire, le 27 septembre 2016, enregistré le 28 septembre 2016, par lequel les époux Paulette, Simone, Marie-Madeleine MARINO et André, Guy SANNA ont adopté le régime de la communauté universelle de biens, meubles et immeubles, présents et à venir.
Le présent avis est inséré conformément à la loi, en application de l'article 1243 alinéa 2 du Code Civil - articles 819 à 829 du Code de Procédure Civile.
Monaco, le 20 janvier 2017.

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Version 2018.11.07.14