Ordonnance Souveraine n° 6.109 du 2 novembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Professeur des Ecoles dans les établissements d'enseignement.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.941 du 20 octobre 2010 portant nomination et titularisation d'une Institutrice dans les établissements d'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Annie Morando, Institutrice dans les établissements d'enseignement, est nommée en qualité de Professeur des Ecoles dans les établissements d'enseignement et titularisée dans le grade correspondant.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le deux novembre deux mille seize.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J. BOISSON.