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Etude de Me Didier ESCAUT Avocat-Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco 3, avenue Saint Charles - Villa Les Lierres - Monaco CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

  • No. Journal 8303
  • Date of publication 11/11/2016
  • Quality 100%
  • Page no.

Suivant requête conjointe en changement de régime matrimonial déposée le 28 octobre 2016, Monsieur André Guy SANNA - né le 17 juillet 1943 à Monaco - de nationalité monégasque - retraité et Madame Paulette Simone Marie-Madeleine MARINO épouse SANNA - née le 6 août 1944 à Menton - Alpes-Maritimes - de nationalité monégasque - retraitée - demeurant et domiciliés ensemble à Monaco - 2, boulevard d'Italie, ont sollicité du Tribunal de Première Instance l'homologation avec toutes conséquences de droit de l'acte reçu par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire à Monaco - le 27 septembre 2016 enregistré à Monaco le 28 septembre 2016 - Folio Bd 93 R - Case 2, aux termes duquel ils ont convenu de changer de régime matrimonial et d'adopter pour l'avenir, en lieu et place le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, ainsi que la faculté leur en est accordée par les articles 1250 et suivants du Code Civil monégasque.
Le présent avis est inséré conformément à l'article 1243 alinéa 2 du Code Civil et 819 du Code de Procédure Civile monégasque.
Monaco, le 11 novembre 2016.

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Version 2018.11.07.14