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RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8295
  • Date of publication 16/09/2016
  • Quality 100%
  • Page no.

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 16 juin 2016 de l'association dénommée « TRI-MONACO ».
Ces modifications portent sur l'article 1er relatif à la dénomination qui devient « NEW DREAM MONACO ASSOCIATION » ainsi que sur les articles 3 et 11 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.

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Version 2018.11.07.14