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RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8295
  • Date of publication 16/09/2016
  • Quality 100%
  • Page no.

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 7 juillet 2016 de l'association dénommée « COMITE DE L'ALLIANCE FRANCAISE DE MONACO ».
Ces modifications portent sur :
-         l'article 1er relatif à la dénomination qui devient « ALLIANCE FRANCAISE  DE MONACO »,
-         sur l'objet, dont la rédaction a été en partie revue et permet à l'association de « regrouper tous ceux qui désirent contribuer à développer la connaissance et le goût de la langue et de la culture française et, plus largement, favoriser une meilleure connaissance mutuelle entre la Principauté de Monaco et la France, en développant les échanges linguistiques et culturels »,
-         ainsi que sur une refonte des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.

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Version 2018.11.07.14