Arrêté Municipal n° 2016-3021 du 22 août 2016 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion des festivités annuelles de la Commune libre des Moneghetti
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Dans le cadre des festivités annuelles de la Commune libre des Moneghetti, qui se tiendront le dimanche 11 septembre 2016, les dispositions réglementaires suivantes relatives au stationnement et à la circulation des véhicules sont édictées.
Art. 2.
Du samedi 10 septembre à 19 heures au dimanche 11 septembre 2016 à 20 heures, le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés du chemin de la Turbie.
Le dimanche 11 septembre 2016 de 04 heures à 20 heures, la circulation des véhicules est interdite chemin de la Turbie.
Cette disposition ne s’applique pas, durant le montage et le démontage, aux véhicules liés aux festivités.
Art. 3.
Un couloir de circulation de 3 mètres 50 devra être maintenu libre d’accès, chemin de la Turbie, afin de permettre l’intervention éventuelle des véhicules de secours.
Toutes les bouches d’incendie devront être accessibles en permanence.
Art. 4.
Le dimanche 11 septembre 2016 de 04 heures à 20 heures, le sens unique de circulation de la rue de Vourette est inversé, la circulation n’est autorisée qu’aux véhicules des riverains.
Art. 5.
Le dimanche 11 septembre 2016 de 04 heures à 20 heures, un double sens de circulation est instauré, en alternance, rue Bellevue, dans sa partie comprise entre son intersection avec l’avenue de Roqueville et la frontière.
La circulation n’est autorisée qu’aux véhicules des riverains.
Art. 6.
Les dispositions arrêtées dans le présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules de secours et des services publics.
Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 7.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, susvisé, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 8.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 9.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 août 2016 a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 22 août 2016.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Dans le cadre des festivités annuelles de la Commune libre des Moneghetti, qui se tiendront le dimanche 11 septembre 2016, les dispositions réglementaires suivantes relatives au stationnement et à la circulation des véhicules sont édictées.
Art. 2.
Du samedi 10 septembre à 19 heures au dimanche 11 septembre 2016 à 20 heures, le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés du chemin de la Turbie.
Le dimanche 11 septembre 2016 de 04 heures à 20 heures, la circulation des véhicules est interdite chemin de la Turbie.
Cette disposition ne s’applique pas, durant le montage et le démontage, aux véhicules liés aux festivités.
Art. 3.
Un couloir de circulation de 3 mètres 50 devra être maintenu libre d’accès, chemin de la Turbie, afin de permettre l’intervention éventuelle des véhicules de secours.
Toutes les bouches d’incendie devront être accessibles en permanence.
Art. 4.
Le dimanche 11 septembre 2016 de 04 heures à 20 heures, le sens unique de circulation de la rue de Vourette est inversé, la circulation n’est autorisée qu’aux véhicules des riverains.
Art. 5.
Le dimanche 11 septembre 2016 de 04 heures à 20 heures, un double sens de circulation est instauré, en alternance, rue Bellevue, dans sa partie comprise entre son intersection avec l’avenue de Roqueville et la frontière.
La circulation n’est autorisée qu’aux véhicules des riverains.
Art. 6.
Les dispositions arrêtées dans le présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules de secours et des services publics.
Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 7.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, susvisé, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 8.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 9.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 août 2016 a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 22 août 2016.
Le Maire,
G. MARSAN.