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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 8274
  • Date of publication 22/04/2016
  • Quality 96.28%
  • Page no. 1000
Suivant exploit de Me Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 9 février 2016, enregistré, le nommé :
-R. F., né le 18 juillet 1995 à Cagnes-sur-Mer (06), d’E. et de R. A., de nationalité française, jardinier,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 10 mai 2016, à 9 heures, sous la prévention de destruction ou dégradations volontaires d’un véhicule.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 et 382 du Code Pénal.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.
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Version 2018.11.07.14