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Arrêté Ministériel n° 2016-283 du 14 avril 2016 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire

  • No. Journal 8274
  • Date of publication 22/04/2016
  • Quality 96.28%
  • Page no. 973
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 décembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 approuvant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 13 avril 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
A la première partie « Dispositions Générales » de la Nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, la valeur du forfait de prise en charge préanalytique du patient, définie à l’article 4 quater et codée 9005, est portée de B15 à B16.
Art. 2.
A la deuxième partie « Chapitres de la Nomenclature » de la Nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, les cotations des actes suivants sont modifiées et fixées comme suit :


Art. 3.

Au chapitre 19 « Microbiologie médicale par pathologie » de la nomenclature des actes de biologie médicale est ajoutée, à la suite de la rubrique relative aux infections par les virus de la dengue et/ou du chikungunya une rubrique « Infection par le virus Zika » ainsi rédigée :
Infection par le virus Zika.
Le diagnostic biologique de l’infection par le virus Zika (à savoir les actes 5263, 5264, 5265, 1253 et 3253) n’est pris en charge que dans les situations cliniques suivantes :
-symptomatologie évocatrice chez un patient revenant d’une zone de transmission du virus Zika ;
-symptomatologie évocatrice chez un patient se trouvant dans une zone de transmission du virus Zika pendant une période d’activité du vecteur (en phase épidémique, les indications du diagnostic biologique sont limitées notamment aux formes neurologiques graves, aux femmes enceintes et aux nouveau-nés).
Entre J0 et J7, la recherche par RT-PCR peut être réalisée dans le sang et/ou les urines.
Entre J7 et J10, la recherche par RT-PCR peut être réalisée dans les urines uniquement.
A partir de J5, le test sérologique peut être réalisé.
Les renseignements cliniques et chronologiques (date de début des signes cliniques ; date du prélèvement), indispensables à l’interprétation des résultats, doivent être obligatoirement consignés dans la fiche de renseignement clinique prévue à cet effet.
5263 Détection de l’ARN du virus Zika par RT-PCR sur prélèvement sanguin B 180.
Prélèvement, jusqu’à J7 après le début des signes cliniques.
Une seule cotation de l’acte 5263 par patient.
La cotation de l’acte 5263 n’est pas cumulable avec celle des actes 5259, 5260, 5261 et 5265.
5264 Détection de l’ARN du virus Zika par RT-PCR sur prélèvement urinaire B 180.
Prélèvement, jusqu’à J10 après le début des signes cliniques.
Une seule cotation de l’acte 5264 par patient.
5265 Détection de l’ARN des virus de la Dengue, du Chikungunya et Zika par RT-PCR sur prélèvement sanguin B 320.
Prélèvement, jusqu’à J7 après le début des signes cliniques.
Une seule cotation de l’acte 5265 par patient. La cotation de l’acte 5265 n’est pas cumulable avec celle des actes 4273, 5259, 5260, 5261 et 5263.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatorze avril deux mille seize.


Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.

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