Arrêté Municipal n° 2015-4010 du 18 décembre 2015 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour le Grand Prix Historique et le Grand Prix Automobile pour l’année 2016
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2014-3161 du 9 octobre 2014 portant règlement d’occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;
Vu l’arrêté municipal n° 2014-2408 du 9 octobre 2014 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour le Grand Prix Electrique et le Grand Prix Automobile pour l’année 2015 ;
Vu la délibération du Conseil Communal en séance publique du 1er décembre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
A l’occasion du Grand Prix Historique de Monaco 2016 et du Grand Prix Automobile de Monaco 2016, les tarifs d’occupation de la voie publique, en dehors des limites du circuit, sont fixés comme suit :
1ère catégorie : Commerçants installés en Principauté soumis au paiement d’une redevance annuelle pour occupation de la voie publique :
Tarif pour un étal devant leur commerce ne pouvant excéder la longueur de la vitrine du magasin (tarif forfaitaire : 8 m² maximum) :
- Grand Prix Automobile : 850,00 euros
- Grand Prix Historique : 150,00 euros
Les commerçants de cette catégorie ne pourront vendre que des articles entrant dans le cadre de l’activité commerciale pour laquelle ils sont inscrits au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco.
2ème catégorie : Commerçants installés en Principauté désirant un emplacement dans les artères de la Principauté :
- Grand Prix Automobile : 220,00 euros le m²
- Grand Prix Historique : 40,00 euros le m²
Les commerçants de cette catégorie ne pourront vendre que des articles entrant dans le cadre de l’activité commerciale pour laquelle ils sont inscrits au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco.
3ème catégorie : Revendeurs extérieurs à Monaco désirant un emplacement dans les artères de la Principauté et revendeurs désirant un emplacement pour diverses prestations de services et locations de matériel.
- Grand Prix Automobile : 350,00 euros le m²
- Grand Prix Historique : 60,00 euros le m²
Les commerçants de cette catégorie ne pourront vendre que des articles entrant dans le cadre de leur activité.
6ème catégorie :
a) Extension d’occupation de la voie publique (tables & chaises)
Les commerçants titulaires d’une autorisation d’occupation à l’année de la voie publique, pourront solliciter une extension de leur occupation à l’occasion de cette manifestation.
- Grand Prix Automobile : 24,00 euros le m² / jour
- Grand Prix Historique : 15,00 euros le m² / jour
b) Stand d’exposition sans vente
Les commerçants désirant occuper la voie publique à l’occasion de la manifestation, dans un but autre que celui de vendre des marchandises, seront soumis au paiement d’une redevance pour occupation temporaire de la voie publique fixée à la somme de :
- Grand Prix Automobile : 25,00 euros le m² / jour
- Grand Prix Historique : 25,00 euros le m² / jour
Art. 2.
Ces tarifs sont applicables pour l’année 2016.
Art. 3.
Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2014-2408 du 9 octobre 2014 seront et demeureront abrogées à compter du 1er janvier 2016.
Art. 4.
Le Receveur Municipal et le Chef du Service du Domaine Communal - Commerce - Halles et Marchés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation en date du 18 décembre 2015 a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 18 décembre 2015.
Le Maire,
G. MARSAN.