Arrêté Ministériel n° 2015-560 du 17 septembre 2015 portant retrait de l’agrément de la société d’assurance dénommée « Gerling Konzern »

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 11 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 91-611 du 30 octobre 1991 autorisant la société « Gerling Konzern » à étendre ses opérations au territoire monégasque ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 septembre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’agrément accordé à la société « Gerling Konzern » est retiré.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-sept septembre deux mille quinze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.