Arrêté Ministériel n° 2015-561 du 17 septembre 2015 agréant un mandataire général de la compagnie d’assurances dénommée « Euler Hermes SA »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Euler Hermes SA », dont le siège social est à Bruxelles, 56, avenue des Arts, et dont la succursale française est à Paris La Défense, 1, place des Saisons ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 6 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-274 du 21 mai 2014 autorisant la société « Euler Hermes SA » ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-276 du 21 mai 2014 agréant Monsieur Nicolas Delzant en tant que mandataire général ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 septembre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Monsieur Eric Lenoir, est agréé en qualité de mandataire général dans la Principauté de Monaco de la compagnie d’assurances dénommée « Euler Hermes SA », en remplacement de Monsieur Nicolas Delzant.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2014-276 du 21 mai 2014, susvisé, est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-sept septembre deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu la requête présentée par la société « Euler Hermes SA », dont le siège social est à Bruxelles, 56, avenue des Arts, et dont la succursale française est à Paris La Défense, 1, place des Saisons ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 6 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-274 du 21 mai 2014 autorisant la société « Euler Hermes SA » ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-276 du 21 mai 2014 agréant Monsieur Nicolas Delzant en tant que mandataire général ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 septembre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Monsieur Eric Lenoir, est agréé en qualité de mandataire général dans la Principauté de Monaco de la compagnie d’assurances dénommée « Euler Hermes SA », en remplacement de Monsieur Nicolas Delzant.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2014-276 du 21 mai 2014, susvisé, est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-sept septembre deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.