PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 13 juillet 2015, enregistré, le nommé :
- B. D.-G., né le 3 novembre 1977 à Bilvanesti (Région de Mehedinti) - Roumanie, de G. et de N. R., de nationalité roumaine, chauffeur poids-lourds,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant la Cour d’Appel de Monaco, le lundi 5 octobre 2015, à 9 heures, sous la prévention de :
- Blessures involontaires.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 250, et 251 du Code Pénal.
- Défaut de maîtrise.
Contravention connexe prévue et réprimée par les articles 10 alinéa 1 et 207 du Code de la Route.
- Circulation interdite avec un véhicule poids-lourds.
Contravention connexe prévue et réprimée par les articles 2-3° de l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville et 207 du Code de la Route.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
- B. D.-G., né le 3 novembre 1977 à Bilvanesti (Région de Mehedinti) - Roumanie, de G. et de N. R., de nationalité roumaine, chauffeur poids-lourds,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant la Cour d’Appel de Monaco, le lundi 5 octobre 2015, à 9 heures, sous la prévention de :
- Blessures involontaires.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 250, et 251 du Code Pénal.
- Défaut de maîtrise.
Contravention connexe prévue et réprimée par les articles 10 alinéa 1 et 207 du Code de la Route.
- Circulation interdite avec un véhicule poids-lourds.
Contravention connexe prévue et réprimée par les articles 2-3° de l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville et 207 du Code de la Route.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.