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Arrêté Ministériel n° 2015-545 du 10 septembre 2015 abrogeant l’arrêté ministériel n° 96-474 du 10 octobre 1996 autorisant une infirmière à exercer son art à titre libéral

  • No. Journal 8243
  • Date of publication 18/09/2015
  • Quality 95.14%
  • Page no. 2354
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 96-474 du 10 octobre 1996 autorisant une infirmière à exercer son art à titre libéral ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-485 du 1er septembre 2008 réglementant les conditions de délivrance des autorisations d’exercer aux auxiliaires médicaux ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux ;
Vu la requête formulée par Mme Christiane Venot ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 septembre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 96-474 du 10 octobre 1996, susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix septembre deux mille quinze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
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Version 2018.11.07.14