Arrêté Ministériel n° 2015-271 du 16 avril 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Purple Capital S.A.M. » au capital de 300.000 €

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Purple Capital S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;
Vu les procès-verbaux des assemblées générales extraordinaires tenues à Monaco, les 16 mai 2014 et 10 juillet 2014 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 avril 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :
- l’article 6 des statuts ayant pour objet de diminuer la valeur nominale de l’action de la somme de 300 € à 1 € ;
résultant des résolutions adoptées par les assemblées générales extraordinaires tenues les 16 mai 2014 et 10 juillet 2014.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize avril deux mille quinze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.