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AVIS DE FUSION - « CSM Obligations 3-5 ans » & « CSM Diversifié » Fonds Communs de Placement

  • No. Journal 8219
  • Date of publication 03/04/2015
  • Quality 95.24%
  • Page no. 843
Suivant acte sous seing privé en date du 5 janvier 2015,
La société de gestion HSBC Gestion (Monaco) SA, société anonyme monégasque au capital de 150.000 euros dont le siège social est situé au 17, avenue d’Ostende, 98000 Monaco, agissant pour le compte des Fonds Communs de Placement « CSM Obligations 3-5 ans » et « CSM Diversifié » ;
A établi un projet de fusion par voie d’absorption du Fonds Communs de Placement « CSM Obligations 3-5 ans », au moyen de l’apport par le Fonds Commun de Placement « CSM Obligations 3-5 ans » au Fonds Commun de Placement « CSM Diversifié » de la totalité de son actif net, sous réserve de l’agrément de la Commission de Contrôle des Activités Financières.
Sur la base d’une estimation provisoire, faite d’après la situation arrêtée le 27 février 2015, l’actif net du Fonds Commun de Placement « CSM Obligations 3-5 ans » ressort à 62.884.429,39 euros.
En vue de rémunérer l’apport du Fonds Commun de Placement « CSM Obligations 3-5 ans », le Fonds Commun de Placement « CSM Diversifié » procédera à l’émission de nouvelles parts, qui seront attribuées aux porteurs de parts du Fonds Commun de Placement « CSM Obligations 3-5 ans ».
Sur la base d’une estimation provisoire des parités d’échange, faite d’après la situation arrêtée en date du 27 février 2015, il serait remis aux porteurs de parts du Fonds Commun de Placement « CSM Obligations 3-5 ans » 0,844 parts du Fonds Commun de Placement « CSM Diversifié » ce qui entraînerait l’émission de 4.759,907 parts du Fonds Commun de Placement « CSM Diversifié », en tenant compte des rompus.
Les porteurs de parts du Fonds Commun de Placement « CSM Obligations 3-5 ans », qui n’auraient pas droit à un nombre entier de parts du Fonds Commun de Placement « CSM Diversifié », recevront le nombre entier de parts du Fonds Commun de Placement « CSM Diversifié » immédiatement inférieur, ainsi qu’une soulte en espèces, représentant la valeur de la fraction de parts du Fonds Commun de Placement « CSM Diversifié » formant la soulte qui leur est due, évaluée au jour de la fusion.
Ils devront retourner le bulletin-réponse qui leur a été envoyé en même temps que la lettre d’information, au moyen de l’enveloppe pré-affranchie qui accompagnait ledit bulletin et ce, au plus tard le 29 avril 2015.
La fusion interviendra le 4 mai 2015.
Pour le calcul définitif de la parité d’échange, les actifs nets des deux Fonds Commun de Placement seront estimés sur les bases de ceux calculés le jeudi 30 avril 2015, après clôture de la Bourse de Paris, suivant des règles identiques appliquées par les deux OPCVM pour le calcul de la valeur liquidative de leurs parts qu’ils effectuent habituellement tous les vendredis mais qui exceptionnellement sera effectué la veille, le vendredi 1er mai 2015 étant un jour férié.
Pour AVIS
La Société de Gestion
HSBC Gestion (Monaco) SA
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