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AVIS DE FUSION « CSM Monaco Prévoyance » & « CSM Monaco Rendement » Fonds Communs de Placement CMG MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 600.000 euros Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte

  • No. Journal 8219
  • Date of publication 03/04/2015
  • Quality 95.24%
  • Page no. 842
Suivant acte sous seing privé en date du 9 mars 2015, la société de gestion Compagnie Monégasque de Gestion S.A.M., société anonyme monégasque au capital de 600.000 euros dont le siège social est sis au 13, boulevard Princesse Charlotte, 98000 Monaco, agissant pour le compte des Fonds CSM Monaco Prévoyance et CSM Monaco Rendement, sera établi un projet de fusion par voie d’absorption du Fonds CSM Monaco Rendement, au moyen de l’apport par le Fonds CSM Monaco Rendement au Fonds CSM Monaco Prévoyance de la totalité de son actif net.
Sur base de la dernière valeur liquidative connue en date du 9 janvier 2015 comme exemple de rédaction du présent Traité, au 9 janvier 2015, l’actif net du Fonds CSM Monaco Rendement s’élevait à 69.649.372,80 euros.
En vue de rémunérer l’apport du Fonds CSM Monaco Rendement, le Fonds CSM Monaco Prévoyance procèdera à l’émission de nouvelles parts ou fractions de parts (jusqu’à trois décimales), qui seront attribuées aux porteurs de parts du Fonds CSM Monaco Rendement.
Conformément à l’article 22 de l’ordonnance souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007 les porteurs de parts disposent d’un délai de trois mois à partir de l’annonce de la fusion, pour obtenir sans frais le rachat de leurs parts, et les créanciers peuvent former opposition au projet de fusion au plus tard 15 jours avant la date prévue pour l’opération.
Sur la base de l’estimation faite en faisant appel à la dernière valeur liquidative connue du Fonds CSM Monaco Rendement au 9 janvier 2015 comme exemple et sur la dernière valeur liquidative connue du Fonds CSM Monaco Prévoyance, au 9 janvier 2015 (ces valeurs sont retenues pour une évaluation provisoire), préalablement à la signature du traité de fusion, il serait remis aux porteurs de parts du Fonds CSM Monaco Rendement 0,890 parts du Fonds CSM Monaco Prévoyance pour une part de Fonds CSM Monaco Rendement, ce qui entraînerait l’émission de 5.769,793 parts de CSM Monaco Prévoyance, en tenant compte des rompus jusqu’à trois décimales.
Les porteurs de parts du Fonds CSM Monaco Rendement, pour lesquels le calcul du nombre de parts du Fonds CSM Monaco Prévoyance ne serait pas défini par un nombre entier supérieur à 0 et par trois décimales de parts du Fonds CSM Monaco Prévoyance, recevront un nombre de parts défini par le nombre à trois décimales du Fonds CSM Monaco Prévoyance au millième immédiatement inférieur, ainsi qu’une soulte en espèces, représentant la valeur de la fraction de parts dépassant la troisième décimale du Fonds CSM Monaco Prévoyance, formant la soulte qui leur est due, évaluée au jour de la fusion.
Toutefois, les porteurs de parts du Fonds CSM Monaco Rendement, pour lesquels le calcul du nombre de parts du Fonds CSM Monaco Prévoyance ne serait pas défini par un nombre entier supérieur à 0 et par trois décimales de parts du Fonds absorbant, auront la faculté d’obtenir le nombre défini à la troisième décimale immédiatement supérieure (arrondi au 0,001 supérieur) de parts en versant la somme nécessaire en complément de la soulte et en fonction de la valeur liquidative de la part du Fonds CSM Monaco Prévoyance évaluée au jour de la fusion.
Pour le calcul définitif de la parité d'échange, les actifs nets des deux Fonds Commun de Placement et sauf élément contraire qui pourrait intervenir dans le cadre de la mise en place du présent projet de fusion seront estimés sur les bases de ceux calculés au 7 mai 2015.
Monaco, le 3 avril 2015.
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