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Arrêté Ministériel n° 2015-170 du 11 mars 2015 fixant les montants maximums mensuels de l’allocation adulte handicapé et des allocations mineur handicapé versées par l’Office de Protection Sociale

  • No. Journal 8217
  • Date of publication 20/03/2015
  • Quality 96.87%
  • Page no. 677
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection, l’autonomie et la promotion des droits et des libertés des personnes handicapées ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.091 du 31 octobre 2001 relative à l’action sociale en faveur des personnes handicapées ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 février 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les montants maximums mensuels de l’allocation adulte handicapé et des allocations mineur handicapé versées par l’Office de Protection Sociale au 13 décembre 2014 sont les suivants :
Allocation adulte handicapé :
(différentielle) 1.262,20 euros
Allocations mineur handicapé :
(forfaitaires)
- allocation d’éducation spéciale : 169 euros
- allocation complémentaire 1ère catégorie : 263 euros
- allocation complémentaire 2ème catégorie : 758 euros
Art. 2.
Les montants maximums mensuels de l’allocation adulte handicapé et des allocations mineur handicapé versées par l’Office de Protection Sociale au 1er janvier 2015 sont les suivants :
Allocation adulte handicapé :
(différentielle) 1.272,80 euros
Allocations mineur handicapé :
(forfaitaires)
- allocation d’éducation spéciale : 170,40 euros
- allocation complémentaire 1ère catégorie : 265,20 euros
- allocation complémentaire 2ème catégorie : 764,40 euros
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze mars deux mille quinze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
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Version 2018.11.07.14