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Ordonnance Souveraine n° 5.113 du 12 décembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Chef de Bureau à la Direction des Affaires Culturelles

  • No. Journal 8207
  • Date of publication 09/01/2015
  • Quality 98.74%
  • Page no. 40
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.478 du 13 septembre 2013 portant nomination et titularisation d’un Attaché à la Direction des Affaires Culturelles ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 décembre 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Mélanie Bastide, épouse Hamon, Attaché à la Direction des Affaires Culturelles, est nommée en qualité de Chef de Bureau au sein de cette même Direction et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze décembre deux mille quatorze.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
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Version 2018.11.07.14