Arrêté Municipal n° 2014-3748 du 16 décembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Surveillant de Jardins dans les Services Communaux (Police Municipale)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2014 - 3018 du 10 octobre 2014 portant ouverture de concours en vue du recrutement d’un Surveillant de Jardins dans les Services Communaux (Police Municipale) ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Richard Galuy est nommé dans l’emploi de Surveillant de Jardins à la Police Municipale, avec effet au 1er janvier 2015.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 16 décembre 2014, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 16 décembre 2014.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2014 - 3018 du 10 octobre 2014 portant ouverture de concours en vue du recrutement d’un Surveillant de Jardins dans les Services Communaux (Police Municipale) ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Richard Galuy est nommé dans l’emploi de Surveillant de Jardins à la Police Municipale, avec effet au 1er janvier 2015.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 16 décembre 2014, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 16 décembre 2014.
Le Maire,
G. MARSAN.