Arrêté Ministériel n° 2014-702 du 18 décembre 2014 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art à titre libéral

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 363 du 24 mai 1943 instituant un collège des chirurgiens-dentistes dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-614 du 29 novembre 2007 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur ;
Vu la requête formulée par le Docteur Lisa Garzelli épouse Bergonzi ;
Vu l’avis émis par le Conseil du Collège des chirurgiens-dentistes ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 décembre 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Lisa Garzelli épouse Bergonzi, chirurgien-dentiste, est autorisée à exercer son art à titre libéral.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2007-614 du 29 novembre 2007, susvisé, est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit décembre deux mille quatorze.



Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.