icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8201
  • Date of publication 28/11/2014
  • Quality 96.48%
  • Page no. 2776
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 9 septembre 2014
de l’association dénommée « Electronic Sports Club ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 41, rue Grimaldi, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
« - de promouvoir les sports électroniques à Monaco ;
- de réunir et partager des informations ;
- de réunir et rassembler les enthousiastes de sports électroniques ;
- de supporter et organiser des actions autour des sports électroniques en Principauté ».
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14