icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 8196
  • Date of publication 24/10/2014
  • Quality 97.89%
  • Page no. 2414
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 27 août 2014, enregistré, le nommé :
- V. P., né le 15 mai 1952 à Paris (75), de H. E. et de G. V., de nationalité française,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 11 novembre 2014, à 9 heures, sous la prévention de non paiement de cotisations sociales CAMTI/CARTI.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14